Condition générales de Ventes 

1    Généralités

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales, lesquelles prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

2    Prix

Nos prix s’entendent en Euro et Hors Taxes.

3    Conditions générales de vente

Nos expéditions sont franco de port et d’emballage pour les commandes supérieures à 280 Euros H.T sur Paris et région parisienne et pour les commandes supérieures à 500 Euros H.T  sur le reste de la France métropolitaine.*

Pour les commandes inférieures à ces montants, une participation forfaitaire de 15 Euros H.T* aux frais d’expédition et d’emballage sera appliquée.

Le minimum de commande est de 150 Euros H.T.

* Pour les expéditions sur les départements de la Corse et des DOM-TOM, nous consulter.

4    Délai de livraison et transport

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Conformément à l’article 105 du code du commerce, toute réserve doit être confirmée au transporteur dans les trois jours qui suivent la livraison, par lettre recommandée. En cas d’impossibilité de livrer ou d’exécuter une commande dans les délais, aucune obligation n’entraînera de notre part le versement d’une indemnité ou autre pénalité.

5    Annulation et retour

Notre société se réserve le droit d’annuler la vente en cas de force majeure ou d’événement susceptible d’arrêter ou de réduire la fabrication ou le transport de marchandise.

L’acquéreur ne peut procéder à aucune annulation d’une commande ferme sans notre accord. Tout retour se fera seulement en port payé, dans l’emballage d’origine, et à la condition expresse que nos services aient donné leur accord. Aucun retour ne sera accepté passé un délai de 8 jours.

6    Paiement

Toute première commande doit être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire. Le règlement de la première affaire sera exigé au comptant, avant expédition de la marchandise.

Sauf convention particulière préalablement acceptée, nos factures sont payables soit à 30 jours, soit à réception de marchandise avec escompte de 1 % à déduire.

En cas de retard de paiement, les livraisons sont suspendues sans droit de réclamation du client.

Tout report d’échéance doit être sollicité au moment de la commande et accepté par nous, le défaut de paiement à échéance nous donnera le droit d’exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues, ainsi que le remboursement de tous frais engendrés par ce retard (rejet bancaire, contentieux,…). Conformément à la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), les pénalités de retard ont été modifiées et seront portées au dernier taux de refinancement  le plus récent de la Banque Centrale Européenne, majoré de dix points.

7    Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix, frais éventuels et taxes, conformément à la loi N° 80-335 du 12.05.1980.

8    Contestations

Les contestations relatives au présent contrat sont de la seule compétence du tribunal de notre siège social. Nos clients, par le fait qu’ils traitent avec nous, acceptent cette attribution de juridiction sans aucune restriction ni réserve.

9    Application

Toutes modifications et conditions ci-dessus sont immédiatement applicables aux commandes postérieures à la date de modification.